« L’énergie est notre avenir, économisons-la »
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Le solaire en un clin d’oeil  
Le solaire et la législation  
   
Rachat d’électricité
 
  • Dans le cadre des missions de service public, prévues dans la loi du 10 février 2000 modifiée, EDF ou les Entreprises Locales de Distributions (ELD) sont tenus d’acheter l’électricité produite par les installations photovoltaïques raccordées au réseau.
  • Ce tarif de rachat se décompose en 2 parties :
  • Pour les particuliers, des installations photovoltaïques pouvant aller jusqu'à 9kW.
  • une prime à l'intégration de 28 cts du kWh
  • Le tarif garanti est indexé tous les ans en fonction de l’inflation
  • Retrouver l’intégralité du texte de loi : www.legifrance.fr

    1) Choisir l’option Les autres textes législatifs et réglementaires

    2) Mettre en référence NOR : ECOX9800166L
 
Crédit d’impôt développement durable
 
  • Pour les dépenses faites à partir du 1er Janvier 2010 et concernant des travaux d’économies d’énergies et équipements d’amélioration de la qualité environnementale du logement. Le crédit d’impôt développement durable s’applique : aux personnes physiques au titre de l’habitation principale du contribuable (propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux)
  • Pour un même foyer fiscal et une même habitation, le montant maximum de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune et 400 € supplémentaire par personne à charge. 
  • Pour le cas du photovoltaïque le taux applicable sur le prix du matériel est de 22% (le matériel doit être normalisé EN 61215).

Pour en savoir plus, Etre contacté par l'un de nos conseillers